Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/08/2020
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Article 1 : Les mentions légales
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Adresse e-mail : bastien.tonnellier@live.fr.
SIRET : 88530185300010
ARTICLE 2 : Accès au site
L’offre Création de boutique en ligne Click and Collect permet à l’Utilisateur de bénéficier de :
Obtenir une boutique en ligne pour son activité
La création d’un nom de domaine et d’un système Click and Collect
ARTICLE 3 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site bastientonnelliermarketing.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site bastientonnelliermarketing.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Toute personne acceptant un devis pour cette offre devra payer un acompte de 10% puis le reste du montant dans les 30 jours qui suivent la livraison du site internet.
ARTICLE 4 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes mentions, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Confidentialité
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Localisation
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